Intervention de Michel Larive

Il vise à garantir aux clients des distributeurs de services audiovisuels une compatibilité sur le long terme de leur équipement télévisuel. La modernisation de la télévision numérique et l'instauration de l'UHD comportent un risque d'obsolescence programmée, entendue dans son sens large. Du fait de la promotion de l'UHD, les nouveaux modèles de box pourraient en effet être incompatibles avec les téléviseurs non UHD.

Nous souhaitons donc que l'article 14 ne favorise pas l'augmentation délibérée du taux de remplacement des appareils. Il est souhaitable d'étendre les obligations des distributeurs de services en matière de reprise des chaînes publiques à la diffusion de ces chaînes en ultra haute définition, mais ces enjeux de la plus haute importance doivent être pris en compte dans la loi.