Intervention de Michel Larive

Il s'agit de supprimer l'article 16, avec lequel nous sommes en complet désaccord.

Des associations comme la Quadrature du Net nous ont rappelé à juste titre que ses dispositions se résument, pour l'industrie culturelle « à réclamer les miettes de l'économie de la surveillance de masse », l'industrie culturelle voulant « contraindre les géants du web, tels que YouTube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux oeuvres dont ils sont les ayants droit ».

La publicité ciblée consiste à surveiller continuellement tout le monde sans libre consentement. En souhaitant récupérer les revenus de cette publicité, l'industrie culturelle s'associe à ce modèle illégal et le financement de la culture se soumet à l'économie de surveillance de masse. En votant et en transposant cet article, la France consacre donc la puissance illicite des géants du web au lieu de nous protéger de leur modèle de surveillance.