Intervention de Sophie Mette

À l'appui de votre demande de suppression, vous dénoncez la puissance de la publicité ciblée et la mainmise des géants du web. Or cet article permet précisément l'instauration d'un régime de responsabilité aménagée pour les hébergeurs de vidéos en ligne téléversées par les utilisateurs. Il s'agit d'une première encoche dans le régime d'irresponsabilité jusqu'ici en vigueur.

En outre, les plateformes en question – que je ne citerai pas ici – sont bien souvent des émanations des géants numériques que vous dénoncez. En supprimant cet article, vous priveriez tous les créateurs dont les oeuvres se retrouvent sur les plateformes de contenus en ligne – sans qu'ils aient leur mot à dire – de leur juste rémunération.

Avis défavorable.