Intervention de Aurore Bergé

Auparavant, un régime d'irresponsabilité s'appliquait. Aujourd'hui, la directive prévoit un régime de responsabilité aménagée, ce qui est une avancée même si, je peux en convenir avec vous, elle est insuffisante. Nous devons nous conformer à la directive sans prendre le risque que des sites qui contreviendraient au droit d'auteur et aux droits voisins bénéficient de ce type de régime. Cet amendement vise à clarifier les choses.