Intervention de Sophie Mette

Vous proposez de permettre aux utilisateurs de fournisseurs de services de partage de contenus en ligne de pouvoir migrer sur les plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur la première plateforme.

En l'occurrence, les utilisateurs téléversent leurs propres contenus sur les plateformes. Il leur est donc tout à fait possible de les faire migrer vers d'autres plateformes en application, de surcroît, des dispositions d'interopérabilité prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par ailleurs, rien n'empêchera les utilisateurs de conserver le lien, s'ils le souhaitent, avec la plateforme initiale ou ses utilisateurs.

Avis défavorable.