Intervention de Aurore Bergé

Je profite de cet amendement pour répondre globalement à plusieurs amendements que vous-même ou Mme Bazin-Malgras avez déposés à ce sujet aux articles 16 et 17.

La notion de « meilleurs efforts » est issue de la directive et il nous paraît utile de nous y tenir pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, en restant proches du texte de la directive, nous nous inscrivons dans une perspective d'harmonisation avec les autres régulateurs et les juges européens. Le maintien de cette formule est donc sans doute un gage de meilleure efficacité, même si elle peut en effet sembler assez floue. Le juge disposera toutefois d'une marge de manoeuvre suffisamment large pour ne pas permettre aux fournisseurs qui le voudraient d'éviter l'obligation qui s'impose à eux en s'appuyant sur une autre liste de critères.

Ensuite, la pratique de l'ARCOM et la jurisprudence permettront d'éclairer rapidement les ayants droit et les plateformes sur ce que l'on entend par « meilleurs efforts ».

Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement, sinon, j'émettrais un avis défavorable.