Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Il faut reconnaître que la formule « agi promptement » est assez vague et que le temps de la justice n'est pas toujours celui des médias. Nous laissons la possibilité d'une interprétation très large alors qu'il conviendrait de fixer un objectif temporel précis, même s'il devait être dépassé dans un certain nombre de cas mineurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.