Intervention de Michel Larive

Les plateformes de partage de contenus en ligne ont mis en oeuvre des outils de filtrage automatique des contenus afin de s'assurer qu'ils ne contreviennent pas à la loi ou à leurs règles d'utilisation. Ces entreprises s'arrogent ainsi un pouvoir gigantesque sur ce qui peut être publié ou supprimé sur leurs plateformes : c'est une censure qui ne dit pas son nom. Celle-ci s'effectue au moyen d'algorithmes secrets, il n'y a aucune obligation de transparence sur la façon dont sont arbitrées les décisions de blocage de pages Facebook, de comptes d'utilisateurs Twitter ou, encore, de vidéos sur YouTube.

Les cas de censure se comptent par milliers. Ils touchent en particulier le droit à la caricature et le droit de citation. Ce sont ces droits que nous souhaitons protéger par cette première modification de l'alinéa 24 en transposant, comme le propose la Quadrature du Net, une partie de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur : « La présente directive n'affecte en aucune façon les utilisations légitimes, telles que les utilisations relevant des exceptions ou limitations prévues par le droit de l'Union ».

Cet amendement vise également à obliger les plateformes de partage de contenus en ligne à ce qu'une personne physique vérifie toujours les contenus avant d'en bloquer l'accès.