Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement a pour objectif de proposer aux vidéastes ou « youtubeurs » des solutions de recours internes en cas de décision affectant les revenus qu'ils tirent de la publication de leurs contenus.

En effet, lorsqu'un vidéaste met en ligne une vidéo sur YouTube, il peut la « monétiser », c'est-à-dire partager avec YouTube les recettes générées par la publicité. Parfois, il y insère des extraits d'oeuvres préexistantes.

Dans ce cas, les titulaires des droits sur les oeuvres en question peuvent les revendiquer auprès de la plateforme. Si la plateforme le reconnaît comme tel, trois options sont proposées à l'ayant droit à l'origine de la plainte : le retrait de la vidéo, sa démonétisation ou le réacheminement des recettes à son avantage.

Il paraît dès lors cohérent que le mécanisme prévu dans le cadre du présent projet de loi élargisse le dispositif de recours des décisions de retrait ou de blocage aux décisions affectant la rémunération des vidéastes.