Intervention de Sophie Mette

Votre amendement vise à traiter la question des utilisateurs dont les vidéos enfreignent les droits d'auteurs et pour lesquels les plateformes prennent potentiellement des décisions visant à réaffecter leurs revenus aux premiers ayants droit.

Je comprends son objectif, notamment dans la perspective des vidéastes qui tirent un revenu de leurs contenus, mais il me semble néanmoins que, tel qu'il est rédigé, il risque d'alourdir l'ensemble du dispositif de recours en impliquant notamment de vérifier dans quelle mesure les revenus dont l'utilisateur pourra se prévaloir ont bien été versés.

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