Intervention de Michel Larive

Le Gouvernement doit prendre la mesure des possibles censures abusives et atteintes à la liberté d'expression en ligne sans déjudiciariser les poursuites. De la même façon que la liberté de la presse bénéficie de magistrats spécialisés, nous pensons qu'il est fondamental que des personnes formées soient en charge du numérique.

Ce projet de loi institue en effet une nouvelle faculté de régulation qui sera à la main des plateformes, donc d'entreprises privées, les dispositions des articles 16 et 17 les obligeant à retirer des contenus qui n'auraient pas fait l'objet d'un accord de licence entre ces dernières et les titulaires de droits.

En l'état, les outils de filtrage de l'upload ou téléversement vont se généraliser avec des risques de suppression abusive de contenus. Pour ne pas minimiser ces possibles conséquences, il nous semble important que toute la procédure judiciaire, avec les garanties qu'elle permet, soit mobilisée. Nous souhaitons donc retirer cette mission à l'ARCOM et proposons que soit expérimentée l'institution de chambres spécialisées dans des tribunaux judiciaires.