Intervention de Michel Larive

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons absolument à l'article 17 du projet de loi transposant une partie de l'article 17 de la directive, qui contient les mêmes dispositions que l'article 16 mais applicables aux droits voisins.

Certaines associations ont à juste titre rappelé que les dispositions de cet article se résument, pour l'industrie culturelle, « à réclamer les miettes de l'économie de la surveillance de masse », l'industrie culturelle voulant « contraindre les géants du Web, tels que YouTube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux oeuvres dont ils sont les ayants droit ».

La publicité ciblée consiste à surveiller continuellement tout le monde sans aucun libre consentement. En souhaitant récupérer les revenus de cette publicité, l'industrie culturelle s'associe à ce modèle illégal et le financement de la culture se soumet à l'économie de surveillance de masse. En votant et en transposant cet article, la France consacre donc la puissance illicite des géants du web au lieu de nous protéger de leur modèle de surveillance.