Intervention de Sophie Mette

Là-encore, comme à l'article précédent, il me semble que votre amendement se trompe de cible. L'article que nous examinons vise à garantir aux artistes-interprètes les mêmes droits que ceux qui sont conférés aux titulaires de droit d'auteur dans l'article précédent.

En le supprimant, vous aboutiriez à maintenir les plateformes de partage de contenus en ligne dans un régime d'irresponsabilité qui empêche actuellement de nombreux créateurs de percevoir les revenus qu'ils devraient pouvoir tirer de l'exploitation de leurs oeuvres.

Nous pensons au contraire que la transposition de cet article constitue une première étape dans le rééquilibrage des relations entre les plateformes et les titulaires de droits, obtenu de haute lutte après une bataille de plusieurs années à l'échelle de l'Union européenne.

Avis défavorable.