Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Cet amendement AC999 va dans le bon sens, notamment pour les ayants droit qui n'ont pas les possibilités ou les moyens de fournir eux-mêmes leurs informations. Avis favorable.

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