Intervention de Aurore Bergé

Non. L'oeuvre protégée comporte une empreinte que l'ayant droit communique à la plateforme, laquelle pourra ainsi, grâce à « Content ID », repérer les contenus marqués de cette même empreinte et, le cas échéant, faire respecter le droit d'auteur. Google ne décide donc pas de manière aléatoire quelles sont les oeuvres protégées, puisque c'est l'ayant droit qui communique l'empreinte de son oeuvre pour que l'on puisse vérifier que personne ne porte atteinte à ses droits. Notre commission doit, par principe, être attachée aux droits des auteurs ; tel est, me semble-t-il, l'objet de la transposition de la directive.