Intervention de Éric Bothorel

Monsieur Larive, évitons les confusions. Pour reprendre les mots d'Henri Verdier, notre ambassadeur pour le numérique – qui est plutôt modéré en la matière –, Facebook ou Google sont, certes, des géants du web, mais ils ne sont pas le web : ce sont des acteurs privés d'internet. Il ne faut pas aborder cette question sous l'angle du fantasme de la surveillance de masse. Lorsqu'on utilise ces services privés, il y a des contreparties – et sans doute faut-il améliorer l'information du consommateur au moment où il contractualise. Ne confondons pas non plus l'interopérabilité avec la portabilité, qui est un droit consacré par la loi sur la république numérique.

Ne faisons pas de mauvais procès à Content ID : cet outil contribuera grandement à défendre les droits d'auteur. Je ne connais pas d'autre dispositif qui permette d'identifier parmi des millions de contenus celui qui est protégé par le droit d'auteur. Au demeurant, expliquez-moi comment il serait possible, sans « surveiller » – pour reprendre votre terme, qui ne me paraît pas approprié –, de rémunérer ceux qui postent librement des contenus sur des plateformes de droit privé.