Intervention de Michel Larive

Que vous le vouliez ou non, les plateformes de partage de contenus en ligne ont mis en oeuvre des outils de filtrage automatique de ces contenus, s'arrogeant ainsi un pouvoir gigantesque sur ce qui peut être publié ou supprimé sur leurs plateformes. C'est une censure qui ne dit pas son nom, imposée au moyen d'algorithmes. Qui plus est, ces plateformes ne sont soumises à aucune obligation de transparence quant à la façon dont sont prises les décisions de bloquer des pages Facebook, des comptes d'utilisateurs de Twitter ou encore de vidéos sur YouTube. Les cas de censure se comptent par milliers ; ils touchent en particulier le droit à la caricature et le droit de citation, droits que nous souhaitons protéger en proposant cette modification de l'alinéa 24. Et il ne s'agit pas de fantasmes !