Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Nous proposons, par cet amendement, que la rémunération complémentaire à laquelle l'auteur a droit lorsque la rémunération proportionnelle se révèle exagérément faible soit elle-même également proportionnelle. Certes, la directive ne l'impose pas, mais en renonçant au caractère proportionnel de la rémunération complémentaire, nous ferions une entorse au principe qui prévaut en matière de rémunération des auteurs. En outre, les cessionnaires pourraient être encouragés à proposer initialement des rémunérations proportionnelles basses si la sanction envisagée consistait en une révision du prix forfaitaire.