Intervention de Sophie Mette

Votre amendement tend à préciser la transposition de la directive. Toutefois, il ne me semble pas que la rémunération supplémentaire prévue pour l'auteur doive être forfaitaire. La rémunération initiale reste nécessairement proportionnelle. Dès lors, dans les rares cas où l'on aura estimé que la rémunération proportionnelle est exagérément faible, la rémunération supplémentaire devra porter la part de l'auteur à un niveau raisonnable au regard des gains tirés de l'exploitation. Compte tenu de la manière dont les choses se passent en Allemagne, dont le droit européen s'inspire en l'occurrence, il n'y a pas de raison de douter que les auteurs bénéficieront, le cas échéant, d'une rémunération bel et bien en rapport avec le produit de l'exploitation. Avis défavorable.