Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Je comprends l'objet de votre amendement, qui permet de conserver le caractère proportionnel de la rémunération. Il me semble toutefois que nous sommes en grande partie tenus par les termes de la directive, qui fait référence à une rémunération « exagérément faible ». Par ailleurs, le terme de « disproportionnellement » nous semble assez peu français dans ce contexte. Avis défavorable.

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