Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Frédérique Dumas. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Mme la rapporteure lorsqu'elle affirme que la rémunération des auteurs sera évidemment en rapport avec le produit de l'exploitation.

Toujours est-il qu'il convient que la rémunération soit non seulement proportionnelle mais aussi appropriée, et qu'elle tienne compte de la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés et des pratiques du marché ou de l'exploitation réelle de l'oeuvre. Il s'agit, en définitive, de définir un cadre qui permette que le dispositif soit utilisé.