Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Il me semble que votre amendement soulève la bonne question, à savoir : qu'en est-il de l'exercice du droit à une rémunération supplémentaire lorsque l'oeuvre est issue de la contribution de plusieurs auteurs ? C'est une véritable question que nous devons, me semble-t-il, régler dans le texte. Je préfère néanmoins que la possibilité de tenir compte des usages de la profession ne devienne pas un impératif. Pour cette raison, et afin de garantir la solidité d'un dispositif en faveur des différents auteurs, je vous suggère de retirer l'amendement et de proposer une nouvelle rédaction en séance.

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