Intervention de Sophie Mette

De nombreuses organisations d'auteurs ont souligné le risque que présentait la mention des seuls usages de la profession, qui demeurent à leur désavantage dans un grand nombre de secteurs professionnels. Le présent amendement vise donc à renvoyer aux codes des usages des professions, qui sont établis dans de nombreux secteurs différents ; en témoigne le code des usages et des bonnes pratiques dans l'édition musicale.