Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Il s'agit de permettre aux organisations représentatives des secteurs professionnels de définir, en fonction de la spécificité de leur économie et en s'appuyant sur leurs fines connaissances, ce qui peut être défini comme une rémunération exagérément faible. Ce faisant, ces organisations offriront une plus grande visibilité aux éditeurs tout en garantissant aux auteurs un plancher en dessous duquel il leur sera loisible de demander une rémunération supplémentaire.

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