Intervention de Sylvie Tolmont

Cet amendement vise à favoriser la conclusion d'un accord collectif sur les conditions de mise en oeuvre, au profit des auteurs, d'un intéressement après amortissement. Si les discussions entre auteurs et producteurs ont permis de progresser sur la transparence des comptes, elles stagnent en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un tel intéressement. En prévoyant que des accords collectifs doivent être conclus sur cette question, nous créerions les conditions d'une discussion plus fructueuse entre auteurs et producteurs. D'un côté, cette disposition encadre davantage la relation individuelle des auteurs en matière de rémunération, de l'autre, elle offre une visibilité économique et une sécurité juridique aux producteurs.