Intervention de Sophie Mette

Vous proposez que les dispositions permettant aux auteurs de demander une rémunération supplémentaire soient applicables même en l'absence d'un mécanisme de nature à définir les modalités et conditions de mise en oeuvre d'un intéressement après amortissement de l'oeuvre. Il me semble que l'article 18 le permet déjà, puisque les auteurs ont droit à une rémunération supplémentaire dans tous les cas. Seule l'existence de mécanismes comparables dans des secteurs d'activité spécifiques est conservée pour les auteurs qui en bénéficiaient déjà. Demande de retrait ou avis défavorable.