Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

On retrouve, là encore, le problème de la traduction du texte anglais de la directive, auquel nombre d'organisations d'auteurs nous ont sensibilisés. Par ailleurs, il n'est pas fait mention, dans le projet de loi, d'une possible représentation collective. Or, les auteurs, à titre individuel, ne peuvent pas toujours effectuer cette démarche, soit pour des questions de coût, soit par peur d'être « blacklistés ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.