Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je comprends parfaitement votre préoccupation. Toutefois, il nous paraît intéressant de maintenir les dispositions de l'article 18, notamment parce qu'elles permettent aux auteurs de percevoir une rémunération supplémentaire, qu'ils bénéficient ou non d'une convention collective. Je vous propose que nous y retravaillions ensemble en vue de la discussion en séance publique, de manière que ces deux engagements soient inscrits dans le texte. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

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