Intervention de Sophie Mette

Votre amendement vise à créer un monopole de perception de la rémunération des auteurs d'une oeuvre audiovisuelle au profit d'un organisme de gestion collective. Il me semble toutefois que cette précision est superflue, étant donné que les OGC assurent déjà ce rôle pour ceux des auteurs d'une oeuvre audiovisuelle qui passent par ces organismes pour se faire distribuer les droits qu'ils perçoivent au titre de l'exploitation de leur oeuvre. Votre amendement me semble donc déjà satisfait. En dehors de ce cas-là, il convient de laisser aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle le choix des modalités de leur rémunération. Avis défavorable.