Intervention de Aurore Bergé

J'émettrai un avis général sur l'ensemble des amendements déposés par M. Gaultier après l'article 18. Nous sommes nombreux à partager l'idée selon laquelle le projet de loi peut être l'occasion de revoir un certain nombre des dispositions de la loi de 1957. Dans le prolongement du rapport sur l'évolution du statut de l'artiste-auteur que Bruno Racine a remis au ministre de la culture en janvier dernier, il serait bienvenu de renforcer la transparence et la rémunération contractuelle des auteurs. Toutefois, les amendements que vous avez déposés après l'article 18 modifient assez sensiblement les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs. Or nous ne disposons pas, par exemple, d'une étude de l'impact de l'introduction d'un minimum garanti de droits d'auteur sur l'ensemble de l'économie du secteur. Aussi je vous suggérerai de retirer ces amendements afin que nous puissions étudier, dans le cadre des propositions de Bruno Racine et des annonces du ministre, les dispositions qui pourraient être intégrées au projet de loi en séance publique.