Intervention de Sophie Mette

Votre amendement me semble aller beaucoup plus loin que ce que prévoyait initialement la directive en matière de « non-exploitation » – pour reprendre les termes du texte européen. En cas de défaut d'exploitation partiel d'une oeuvre, les éditeurs seraient soumis à une obligation disproportionnée, puisque les auteurs pourraient résilier un contrat alors même que leur oeuvre est exploitée et qu'ils en tirent des revenus. Cela fragiliserait la possibilité pour les éditeurs d'exploiter de bonne foi une oeuvre dont on leur a cédé des droits. Avis défavorable.