Intervention de Sophie Mette

Je partage l'idée que les premiers concernés par les droits relatifs à la résiliation sont les auteurs. Je crois toutefois que votre amendement aurait pour effet, sans que cela soit nécessairement voulu, d'exclure certains OGC, privant ainsi la discussion d'une expertise utile. Je vous en demanderai donc le retrait, pour étudier le format que l'on pourrait adopter d'ici à la séance publique.