Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Avis favorable. De multiples rapports ont souligné combien les pratiques actuelles mettent en difficulté les scénaristes. Le dernier en date, issu d'une étude commune du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), montre notamment qu'entre 2014 et 2016, environ 20 % des projets des sociétés de production ont été abandonnés, principalement à l'étape du « dialogué ». Votre amendement permettra de remédier à cette situation en permettant aux scénaristes de reprendre leurs droits si la production ne leur permet pas, au terme d'un délai raisonnable, d'exploiter leur oeuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.