Intervention de Aurore Bergé

Je reviens en détail sur un certain nombre de difficultés apparues en raison d'une traduction de la directive droit d'auteur, jugée maladroite par toutes les organisations professionnelles que nous avons auditionnées. En traduisant notamment « proportionate » par proportionnel, contrairement à l'Allemagne ou à l'Italie, nous avons imposé un principe à l'article 18 qui nous semble quelque peu éloigné de l'intention initiale de la directive.

Lors de ces auditions, nous avons été alertées par les syndicats représentatifs des artistes-interprètes, et en particulier par l'UNSA et par la CFDT, sur les risques que présente, pour eux, l'uniformisation d'une rémunération proportionnelle, le plus grand étant de remettre en cause les conventions collectives existantes qui ont souvent été longuement négociées et sont censées s'appliquer pendant plusieurs dizaines d'années.

L'enjeu de cet article est donc bien de reprendre les principes de la directive tout en préservant le modèle économique sur lequel s'appuient les artistes-interprètes : il ne faudrait pas que la façon dont nous transposons la directive présente demain un risque pour l'amélioration de leur rémunération, objectif que nous cherchons précisément à atteindre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons coller beaucoup plus au considérant 73.

S'agissant de ces amendements, leur rédaction pose problème : il ne me semble pas possible en effet de décréter que les rémunérations négociées seront par principe appropriées et proportionnelles au sens du projet de loi. J'en demande donc le retrait au profit l'amendement AC1286 que nous examinerons dans quelques instants.

Nous souhaitons tous améliorer la situation et la rémunération des artistes-interprètes sans prendre le risque de remettre en cause des conventions collectives patiemment, et parfois âprement, négociées.