Intervention de Frédérique Dumas

En fait, j'ai déjà défendu l'amendement. En tout cas, j'ai bien noté les propos du ministre. Je tiens moi aussi à ce que l'on reprenne le considérant 73 qui précise, et c'est important, que « La rémunération des auteurs et artistes interprètes ou exécutants devrait être appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés […] ». Le terme « appropriée » est très important. Je souhaite également que la liste des forfaits figure dans la loi. Je retire donc l'amendement.