Intervention de Aurore Bergé

L'idée est donc de reprendre, comme je l'ai indiqué, le considérant 73 de la directive et donc d'être conforme à son esprit. L'amendement fait donc, comme l'amendement AC821 de notre collègue Pascal Bois, référence à la valeur économique réelle des droits cédés. Mais il intègre également le caractère approprié de la rémunération. Il me semble extrêmement important d'inscrire ces deux éléments dans la loi. Si l'on peut regretter la traduction du terme proportionate par proportionnel, celle-ci se tient.

Cet amendement de compromis correspond à la proposition de rédaction que nous ont envoyée notamment la CFDT et l'UNSA. Je vous demande donc, chers collègues, de le soutenir.