Intervention de Aurore Bergé

Mes amendements portent sur des alinéas et des sujets différents et peuvent connaître un sort différent. Le AC1286 ne vise qu'à coller au considérant 73 dont vous avez mentionné la nécessité et qui prévoit que la rémunération des auteurs et artistes-interprètes doit être à la fois appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés.

N'aimant pas faire parler les gens, je précise qu'une organisation de gestion collective, la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, l'ADAMI, ainsi qu'un syndicat, la CGT, ont exprimé une position contraire à celle des autres organisations professionnelles qui nous ont sollicitées.

La CFDT et l'UNSA nous ont quant à elles très clairement demandé, tant oralement que par écrit, de soutenir la proposition faite par des organisations professionnelles qui sont majoritaires. Voilà exactement ce qui s'est passé en audition, comme peuvent en témoigner les nombreux collègues qui étaient présents ainsi que les contributions écrites qu'ils ont pu recevoir.

Comme Frédérique Dumas l'a bien précisé, n'est visé ici que l'alinéa 4. S'il faut ensuite avoir une nouvelle discussion sur les forfaits, nous l'aurons. Dans tous les cas, votre position sur l'amendement AC1286 ne préjuge en rien, chers collègues, de votre prochain vote sur la question des forfaits.