Intervention de Franck Riester
Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Franck Riester, ministre de la culture :
Si. Les organisations que vous avez mentionnées ne sont pas majoritaires. En revanche, l'ADAMI est une organisation de gestion collective très importante chez les artistes-interprètes, comme l'est également la CGT. Or, toutes deux sont totalement sur la ligne du Gouvernement.
L'amendement AC1286 peut être accepté si la mention des forfaits n'est pas supprimée ensuite dans le texte.
