Intervention de Frédérique Dumas

Je partage la position du ministre. Chers collègues, vous avez voté précédemment presque sans vous en rendre compte un amendement permettant aux scénaristes dont l'oeuvre n'est pas mise en production de pouvoir, sans que ce droit soit encadré, récupérer leurs droits, ce qui ne correspond pas à l'économie du secteur.

En l'occurrence, vous vous apprêtez à supprimer les forfaits, qui relèvent pourtant de la loi, et à les laisser aux négociations professionnelles. Non, ils doivent y figurer : on doit savoir ce qui en relève, et ce qui relève de la rémunération proportionnelle. Je suis donc évidemment défavorable à l'amendement.