Intervention de Aurore Bergé

Ces amendements visent à préciser ce que l'on entend par contribution non essentielle de l'artiste-interprète, et l'on peut en effet s'interroger sur ce terme. Il me semble néanmoins qu'il faudrait laisser à la jurisprudence le soin d'établir la distinction entre artistes principaux et artistes secondaires issue de l'industrie phonographique qui, parce qu'elle n'est pas forcément identique dans tous les secteurs culturels, doit continuer à prévaloir.

J'invite donc au retrait de ces amendements. À défaut, j'y serai défavorable.