Intervention de Aurore Bergé

J'y suis favorable : je partage en effet l'avis selon lequel cette disposition, qui s'applique aux auteurs en vertu d'un article du code de la propriété intellectuelle, n'a pas autant de pertinence pour les artistes-interprètes. De la même manière que les rémunérations doivent être déterminées en prenant en compte les spécificités de chacune des professions, l'intérêt de mettre en place cette disposition de conversion des droits en annuités forfaitaires ne me paraît pas utile parce que les auteurs et les artistes-interprètes ne sont pas placés dans les mêmes situations.