Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Lundi soir, nous nous sommes arrêtés aux amendements après l'article 20. Je vous informe que les articles 22 et 23 seront réservés jusqu'à cet après-midi afin d'être discutés en présence du ministre, retenu ce matin en conseil des ministres.