Intervention de Sandrine Mörch

Nous avons évoqué, avant-hier soir, la situation des artistes-interprètes. Si personne ne souhaite évidemment porter préjudice aux sociétés de production qui permettent de les rémunérer, ni aux conventions collectives, et si personne n'envisage de remplacer la rémunération forfaitaire de nos artistes, il convient de trouver un consensus sur cette question.

Tel est l'objet de l'amendement, qui vise à transposer le principe de rémunération conventionnelle prévu au considérant 73 de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

J'ai toujours été frappée de constater à quel point nous avions peu conscience de la valeur d'une idée, d'une création, d'une interprétation, d'une image ou d'un son. Sur cent idées, une seule va aboutir, qui est la somme de ces choses invisibles que sont l'éducation reçue, de plusieurs années d'observation, de questionnements, de doutes, d'erreurs, de travail et d'hésitations. Cependant, cette sensibilité, cette créativité, ce génie parfois, ne sont pas tout à fait immatériels : cela a un prix. C'est pourquoi je souhaite que soit un peu mieux partagée la valeur produite par une filière et dont les artiste-interprètes sont les rouages essentiels, en faisant entrer une part de proportionnalité dans les revenus des artistes-interprètes : il me paraît nécessaire de trouver, d'ici à la séance publique, une manière consensuelle d'inscrire cela dans notre texte.