Intervention de Emmanuelle Anthoine

L'amendement vise à apporter une précision. Outre « l'oeuvre », qui relève du droit d'auteur, il convient de mentionner les « objets protégés », qui relèvent quant à eux des droits voisins. C'est d'autant plus important que l'article 21 vient précisément modifier la partie du code de la propriété intellectuelle relative aux droits voisins.