Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je crains que cet amendement ne restreigne trop la possibilité pour les artistes-interprètes d'avoir accès aux informations pertinentes sur les revenus tirés de leur exploitation. L'obligation de transmission préalable du sous-cessionnaire vers le cessionnaire me paraît ajouter une étape trop lourde, contraire à l'esprit du projet de loi. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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