Intervention de Aurore Bergé

Je comprends votre souci de reconnaissance et de transparence – principes ayant un impact en termes de répartition des revenus – et j'avais émis un avis favorable à un amendement adopté précédemment, permettant que les auteurs interprètes figurent au générique d'un film.

Celui-ci confie à un décret en Conseil d'État plutôt qu'aux conventions collectives les modalités de transmission des informations et de reddition des comptes entre cessionnaires et artistes-interprètes. Or, il me semble que chacun des secteurs professionnels doit conserver la liberté de définir les modalités de reddition des comptes.

Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.