Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

L'amendement vise en effet à clarifier le texte en substituant aux mots : « de non-exploitation » les mots : « d'absence totale d'exploitation ».

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