Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Si l'expression « défaut partiel d'exploitation » me paraissait ouvrir une trop grande porte à la résiliation, la notion d'« absence totale d'exploitation » me semble, à l'inverse, beaucoup trop restrictive pour les droits des artistes-interprètes, ce qui ne concourt pas à l'objectif de les soutenir, que nous partageons tous.

Retrait, à défaut avis défavorable.

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