Intervention de Aurore Bergé

Je comprends la précision apportée par le sous-amendement de M. Minot, qui permet de limiter le champ dans lequel il pourrait être fait appel au médiateur de la musique – les acteurs ou les danseurs, par exemple, n'auraient pas forcément intérêt à recourir à ce type de médiation. Cependant, il me semble que les mesures proposées auraient pour conséquence d'alourdir le dispositif en ajoutant une nouvelle étape au processus de résiliation du contrat, ce qui serait contraire à l'esprit de la directive et du texte.

J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement et aux amendements identiques.