Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Si l'amendement de M. Bournazel me semblait excessif en imposant systématiquement la présence des organisations de gestion collective dans les négociations, il me paraît tout aussi excessif d'imposer que les OGC ne soient jamais présentes, surtout quand il s'agit de la négociation portant sur le droit de résiliation : cela risquerait en effet de donner lieu à des effets de bord.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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